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VITRIZ · INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales de vente et d'utilisation

SOMMAIRE

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service VITRIZ, édité par MINERVE SAS (« VITRIZ »). Le client envoie une photo par WhatsApp ; VITRIZ rédige un texte et, selon les réglages du client, le publie sur ses comptes Facebook, Instagram et Google Business Profile.

2. Inscription

Le client crée un compte sur vitriz.fr et renseigne son profil. Il garantit l'exactitude des informations fournies et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants. Seuls les numéros WhatsApp déclarés dans son espace peuvent envoyer des photos.

3. Formules et prix

Les formules et leurs prix sont ceux affichés sur vitriz.fr au jour de la souscription, en euros hors taxes, TVA en sus. Un tarif de lancement reste acquis tant que l'abonnement n'est pas interrompu.

VITRIZ peut modifier ses prix ; le client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur application et peut résilier avant cette date.

4. Paiement

L'abonnement est mensuel, payé d'avance par carte bancaire via Stripe, et renouvelé automatiquement chaque mois. En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant 8 jours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata.

VITRIZ peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas de contenu illicite.

6. Validation et publication

Le client choisit dans son espace s'il valide chaque texte avant publication ou s'il autorise la publication automatique. En publication automatique, il accepte que les textes soient publiés sans relecture préalable et reste libre de les modifier ou supprimer ensuite sur ses réseaux.

Les textes sont rédigés par une intelligence artificielle. VITRIZ ne garantit pas leur exactitude : prix, horaires, promotions ou mentions réglementaires doivent être vérifiés par le client.

7. Contenus du client

Le client reste propriétaire de ses photos et textes. Il concède à VITRIZ, pour la seule durée de l'abonnement, le droit de les stocker, les traiter et les publier sur ses comptes afin de rendre le service.

Le client garantit qu'il détient les droits sur les photos envoyées, qu'il a l'accord des personnes reconnaissables, et que ses contenus respectent la loi et les règles des plateformes (alcool, tabac, santé, jeux, prix barrés…). VITRIZ peut refuser de traiter un contenu manifestement illicite.

8. Obligations de VITRIZ et disponibilité

VITRIZ s'engage à fournir le service avec diligence (obligation de moyens). Le service dépend de prestataires tiers (WhatsApp, Meta, Google, Metricool, hébergeur) : leurs pannes, changements de règles ou suspensions de compte ne sont pas imputables à VITRIZ.

9. Responsabilité

La responsabilité de VITRIZ est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, au montant payé par le client au cours des 3 derniers mois. VITRIZ n'est pas responsable d'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'audience, ni de la suspension d'un compte de réseau social du client.

Cette limitation ne s'applique pas à un client consommateur en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

10. Clients particuliers (consommateurs)

Si le client souscrit en tant que particulier, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (article L221-18 du Code de la consommation). S'il demande que le service commence avant la fin de ce délai, il paie le service déjà rendu en cas de rétractation.

En cas de litige, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, www.cm2c.net.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour les données de tiers qu'il transmet (membres de l'équipe, personnes photographiées), le client est responsable du traitement et VITRIZ agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD).

12. Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, le client peut demander l'export de ses posts sous 30 jours. Les photos et l'historique sont ensuite supprimés, sauf les pièces comptables.

13. Modification des conditions

VITRIZ peut modifier les présentes conditions. Le client est informé par e-mail 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier s'il les refuse.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort de Paris, après une tentative de règlement amiable. Un client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

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